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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
D. 1065-2018, a. 15; D. 1102-2022, a. 3.
15. En cas d’infraction aux dispositions de l’article 14, le propriétaire de l’animal concerné et l’entreprise à laquelle il est confié sont passibles de l’amende prévue à l’article 171 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) ou de l’amende prévue à l’article 171.1 de cette loi, si l’infraction est commise à l’égard d’un animal d’une espèce menacée ou vulnérable.
D. 1065-2018, a. 15.
En vig.: 2018-09-06
15. En cas d’infraction aux dispositions de l’article 14, le propriétaire de l’animal concerné et l’entreprise à laquelle il est confié sont passibles de l’amende prévue à l’article 171 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) ou de l’amende prévue à l’article 171.1 de cette loi, si l’infraction est commise à l’égard d’un animal d’une espèce menacée ou vulnérable.
D. 1065-2018, a. 15.
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